Qu'est-ce qu'un P.G.S.S. ou P.P.S.S. ?
Le Plan Général de Sécurité et de Santé (P.G.S.S.) précise les règles spécifiques de sécurité et d'hygiène applicables sur le chantier ainsi que des mesures de protection et de prévention concernant les travaux présentant des risques.
Il appartient aux entreprises de fournir leur P.P.S.S (plan particulier de sécurité et de santé).
Ces P.P.S.S devront être remis par les entreprises en même temps que leur offre.
Les entreprises ont la liberté de présenter toutes les mesures de protection alternatives pour autant qu’elles présentent un niveau de sécurité au moins équivalent à celles prévues dans le Plan Général de Sécurité et de Santé (P.G.S.S.).
Tous les renseignements sur l’ouvrage à bâtir contenus dans le dossier n’ont qu’une valeur technique indicative pour déterminer les mesures de sécurité et de santé à respecter et ne constituent en aucun cas une dérogation aux documents, bordereaux, plans et détails d’exécution réalisés par les Maîtres d’œuvre (architecte, ingénieur ou de techniques spéciales).
Les frais qui incombent aux employeurs pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour la mise en œuvre des mesures de sécurité ci-décrites et pour la réalisation des pièces à produire à la direction des travaux respectivement au coordinateur sont à comprendre soit dans les prix unitaires et forfaitaires, soit dans les installations de chantier ou soit dans les positions prévues éventuellement à ces fins.
Le nombre des documents à produire dans le contexte de la sécurité et de la santé n’est pas limitatif.
